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Atelier sur les négociations de l’APE

27 octobre 2009

 

L’ atelier entrait dans le cadre du programme de renforcement des capacités des parlementaires qui ont un rôle extrêmement important à jouer en vue la prise en compte des aspirations profondes de développement de nos populations dans le processus de négociations des APE.

Suite à la non signature de l’APE avec l’Union Européenne le 31 décembre 2007, comme prévu par l’Accord de Cotonou, les Chefs d’Etat de la CEDEAO ont donné mandat aux négociateurs en Chef de poursuivre les travaux afin de conclure un Accord global, équilibré et qui tient compte des préoccupations de développement de la Région.

Les Chefs d’Etat ont également mis l’accent sur la priorité qu’il convient d’accorder l’approfondissement du processus d’intégration régionale. Dans cette perspective, les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA, Négociateurs en Chef de la Région sont entrain de réaliser, en collaboration avec les Etats membres et la Mauritanie, un chronogramme d’activités en vue de la signature de l’Accord.

Certes, depuis janvier 2008, l’Afrique de l’Ouest a enregistré des avancées importantes portant notamment sur :

-  l’élaboration du projet de texte de l’Accord ;

-  la détermination de la liste régionale des produits sensibles à exclure de la libéralisation ;

-  une meilleure prise en compte du volet Développement à travers le PAPED ;

Mais des divergences subsistent avec la partie européenne sur des questions essentielles tels que l’offre d’accès au marché, le maintien ou non des prélèvements communautaires, les règles d’origine, la Clause de la Nation la plus favorisée, la Clause de non Exécution, les modalités de financement du développement, les négociations sur les services, sur la concurrence, sur l’investissement, etc.

Notre Région mène des négociations importantes mais difficiles car l’objectif ultime de nos négociateurs est de parvenir à conclure un Accord qui prend en compte les aspirations de développement de nos Etats.

Dans cette optique, l’urgence pour l’Afrique de l’Ouest réside dans le parachèvement des travaux sur le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO et dans la hiérarchisation des projets et programmes de développement à soumettre à la partie européenne dans le cadre du PAPED.


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