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STOCKAGE DE PRODUITS

111 magasins normalisés retenus sur les 268 sélectionnés pour le démarrage

4 juillet 2017

 

Le SRE un instrument de crédit et de garantie ; un dispositif national de régulation, de gestion et de détention des productions agricoles et industrielles, à la disposition de tout utilisateur du SRE.

Le projet de loi N°16/2017, portant Système de Récépissé d’Entrepôt de Marchandises au Sénégal, a été présenté par le ministre du Commerce, du Secteur informel, de la Consommation, de la Promotion des produits locaux et des PME, Alioune SARR, le jeudi 29 juin 2017.

Ce projet a bénéficié du soutien, notamment du groupe la Banque Mondiale, par le biais de la SFI, la Société Financière Internationale, des banques, des producteurs, consommateurs, entre autres, associés à l’élaboration.

Au Sénégal, l’accès au financement figure parmi les principales contraintes rencontrées par les acteurs économiques dans l’exercice de leurs activités. Il constitue un obstacle majeur au développement de l’activité privée, en raison de garanties insuffisantes.

Pour pallier cette insuffisance, le Gouvernement envisage de mettre en place un dispositif d’appui dénommé Système de Récépissé d’Entrepôt de Marchandises, « un moyen d’accès au crédit et à des meilleures conditions d’entreposage, ayant fait ses preuves dans plusieurs pays, tels que l’Inde, les États-Unis d’Amérique ou l’Éthiopie... » a rappelé le Ministre, devant les députés.

Le récépissé est un titre de propriété représentatif des marchandises en dépôt. « Il constitue, pour les opérateurs économiques, un moyen d’accès aux financements des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés, à l’image de la lettre de change, du billet à ordre ou du bordereau de gage de stocks. Il peut, également, servir de sûreté aux fins de garantir les financements accordés » a-t-il poursuivi.

Le projet de loi définit le cadre légal et les conditions d’ouverture, de fonctionnement et de cessation d’activités desdits entrepôts, par l’aménagement d’un régime d’agrément. Il s’agit d’un dispositif national de régulation, de gestion et de détention des productions agricoles et industrielles qui allie, à la fois, sûreté et sécurité et offre des possibilités de mobilisation de ressources et de financement des activités agricoles et commerciales aux opérateurs économiques.

Le projet de loi instaure un « Organe de Régulation du Système de Récépissé d’Entrepôt de Marchandises », chargé de la gouvernance de ce nouveau cadre légal, de son administration, de sa surveillance et du contrôle de sa mise en œuvre.

Le Système a pour finalité la création, à moyen terme, d’une bourse de marchandises.

Le projet de loi est articulé autour de sept titres : les dispositions générales ; la gouvernance du SRE ; les obligations et des responsabilités des parties ; le privilège et le gage de l’entreposeur ; la résiliation du contrat d’entreposage ; la circulation du récépissé d’entrepôt, à la saisie des marchandises sous récépissé, aux incriminations et aux sanctions ; les dispositions finales.

Il faut souligner que les marchandises visées par les récépissés d’entrepôt sont, obligatoirement, assurées pour la valeur déclarée, notamment contre l’incendie, le vol, la perte, la destruction totale ou partielle, les dégâts des eaux et la responsabilité professionnelle, par les polices générales souscrites par l’entreposeur.

 

 

 


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