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EXPORTATION ASEPEX

Les préférences commerciales

1er octobre 2018

 

•Initiative tout sauf les Armes (TSA) :

La mise en œuvre par l’Union européenne en 2001. Bénéficiaires : les 49 pays identifiés comme les moins Avancés par l’ONU dont le Sénégal. L’Initiative qui vise la suppression des quotas et droits de douanes sur tous les produits en provenance des PMA à l’entrée de l’UE, à l’exception des armes et des munitions.

•African Growth and Opportunities Act (AGOA) :

Loi sur la croissance et les Opportunités de Développement en Afrique votée et promulguée en mai 2000 permet à 39 pays d’Afrique subsaharienne dont le Sénégal, de bénéficier d’un accès préférentiel au marché des Etats Unis d’Amérique. Mise en œuvre pour une durée initiale de 8 ans, puis prorogé en 2008 (AGOA III) jusqu’en septembre 2015, l’AGOA est, à nouveau, prorogée jusqu’en 2025. L’AGOA porte sur plus de 6500 produits bénéficiant d’une franchise du droit de douanes et concerne, essentiellement des produits agricoles et des produits textiles (vêtements, chaussures, etc...).

•Le Tarif de Préférence Général (TPG) du Canada :

Désignation du schéma canadien de préférences - est entré en vigueur le 1er juillet 1974. Renouvelé tous les 10 ans, le SGP Canada vise à favoriser l’intégration des pays en Développement dans le système commercial multilatéral et à promouvoir le développement par le commerce en offrant une exonération douanière sans quota sur 5700 produits. Le 1er septembre 2000, le Canada a ajouté 570 lignes tarifaires à la liste des positions correspondant à des produits admis en franchise au bénéfice des pays les moins avancés (PMA).

•L’accord préférentiel douanier entre la chine et 40 pays en développement (dont 29 pays africains parmi lesquels on compte le Sénégal)

Cet accord est mis en œuvre le 1er juillet 2010 puis renouvelé en janvier 2011. A Travers cet accord préférentiel la Chine offre un traitement à droit nulpour de 4762 lignes tarifaires relatives à des produits exportés par 33 pays les moins Avancés (PMA) et accorde un tarif préférentiel sur 442 produits sénégalais.

•La Préférence douanière entre le japon et les pays en Développements :

Concerne 137 pays et 15 territoires dont 49 pays Moins Avancés (PMA) parmi lesquels on compte le Sénégal. Mis en œuvre le 1er août 1971, cette préférence commerciale renouvelée tous les 10 ans, est applicable jusqu’au 31 mars 2021. Le Japon accorde un traitement tarifaire préférentiel sans droits de douanes ni quotas pour 3200 produits choisis, des secteurs agricole, halieutique et industriel.

•Le Système de Préférence tarifaire entre la république de Corée :

48 Pays Moins Avancés (PMA) parmi lesquels in compte le Sénégal est mis en œuvre le 1er janvier 2000. Le SGP de la République de Corée offre un libre accès, sans droits de douanes ni quotas, à 5600 produits originaires des PMA.

•L’Accord préférentiel entre l’Inde et les 49 pays les Moins Avancés (PMA) :

Parmi lesquels on compte le Sénégal est mis en œuvre le 9 juin 2009. Cet accord préférentiel permet aux produits originaires des pays bénéficiaires, d’accéder au marché indien en franchise du droit de douanes.

•La préférence commerciale SGP de Turquie :

Calquée sur celle de l’Union Européenne, offre aux produits originaires des pays bénéficiaire un accès au marché turc en franchise du droit de douane, sur la quasi-totalité des lignes tarifaires.

 

 

 


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