Les Conditions d'utilisation générale du site Web du Ministére

1. Responsables & Contacts

- Directeur de la publication : M. Abdourahim AGNE

-Responsable du site : Mme Thiam Ndèye Fatou Coundoul
 Buillding Administratif- 6éme étage- DAKAR – BP 36008 Dakar RP.

- Webmester du site : Mme Thiam Ndèye Fatou Coundoul
  Buillding Administratif- 6éme étage- DAKAR – BP 36008 Dakar RP.

2. Réalisation technique

Le site Web du ministère a été réalisé avec la collaboration du comité éditorial composé de :

- Mr ......................
- Mr ......................
- Mr ......................

La conception du site Web a été réalisée par le webmaster avec l’appui de l’Agence De l’Informatique de l’Etat (ADIE) – ex – DIE
(Direction de l’Informatique de l’Etat).

Conditions d’accès aux services en ligne

L'accès aux services proposés par le Ministère à l'URL suivant : http://www.pme.gouv.sn sera disponible sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le Responsable ou webmestre du site à l’adresse ci-dessus:

Mme Thiam Ndèye Fatou Coundoul, Tel: 849 76 87 / 849 71 07
Buillding Administratif- 6éme étage- DAKAR – BP 36008 Dakar RP.

3. Données personelles

Conformément au Titre II de l’article 13 de la Constitution de la République du Sénégal, à l’article 7 de la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications, le MINISTERE s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles transmises au moyen de la messagerie électronique, forums, chat ou formulaires, etc.. Le MINISTERE offre à tout utilisateur la possibilité de demander la modification, la rectification et/ou la suppression des données les concernant en envoyant simplement un e-mail ou un courrier postal.

4. Droits d’auteur et droits de reproduction

Le site Web du MINISTERE est protégé par le droit d'auteur et ne peut être reproduit partiellement ou intégralement sans l'accord express du directeur de la rédaction.

Le MINISTERE concède aux visiteurs de son site Web une autorisation de s’informer et de visualisation de son contenu à titre personnel, à l'exclusion de toute commercialisation.

Tous les composants de ce site Web (structure, textes, mise en forme, logos, bases de données, etc.) sont la propriété pleine et entière du ministère.

5. Responsabilité

Les liens hypertextes, présents sur le site, qui orientent les utilisateurs vers d’autres sites Web n’engagent pas sa responsabilité quant au contenu (produits ou services) ou quant à leur actualisation. Le Ministère ne saurait être tenu responsable des temps d'accès trop longs à son site en raison des dysfonctionnements du réseau mondial ou des dommages dus aux téléchargements d’outils à partir de son site.

6. Règlement des litiges

En cas de contestation sur le contenu ou autres composants du site Web, le litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.