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Le Ministre de lAménagement
du Territoire du Commerce et de la
Coopération Décentralisée
vient de prendre larrêté
n° 01346 en date du 21 février
2008, fixant ainsi le mode de
détermination du prix de vente
du riz brisé importé
.
En application des dispositions de
larticle 42 de la loi 94-63
du 22 août 1994 sur les prix,
la concurrence et le contentieux économique,
les marges de distribution du riz
brisé importé aux différents
stades sont fixées comme suit
:
- 2000 F CFA la tonne au gros c'est-à-dire
pour limportateur
- 5000 F CFA la tonne pour le demi-grossiste
- 750 F CFA par sac de 50 kilogrammes,
soit 15 F francs par kilo pour le
détaillant.
Limportateur et le demi-grossiste
sont tenus dindiquer sur leurs
factures les prix de vente au détail.
De même, le distributeur au
détail est invité à
afficher le prix dans le lieu de vente.
La Direction du Commerce Intérieur
procédera à la surveillance
et au contrôle de la vente du
riz brisé importé sur
toute létendue du territoire
national.
Sans préjudice des sanctions
prévues par les textes en vigueur,
toute infraction fera systématiquement
lobjet de procès verbaux
de constatation et de saisie conformément
à la procédure.
Le concours des Commissariats de Police
et des Brigades de Gendarmerie sera
sollicité à chaque fois
que de besoin.
Dans ce cadre, le Ministère
de lAménagement du Territoire
du Commerce et de la coopération
Décentralisée compte
sur la collaboration de tout un chacun
afin daider à lutter
contre la spéculation.
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