MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU COMMERCE
ET DE LA COOPERATION DECENTRALISEE

.

Contacts Annuaire
 
 

 
................................................................................
Communiqué sur le prix de vente du riz brisé importé


Le Ministre de l’Aménagement du Territoire du Commerce et de la Coopération Décentralisée vient de prendre l’arrêté n° 01346 en date du 21 février 2008, fixant ainsi le mode de détermination du prix de vente du riz brisé importé .
En application des dispositions de l’article 42 de la loi 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique, les marges de distribution du riz brisé importé aux différents stades sont fixées comme suit :
- 2000 F CFA la tonne au gros c'est-à-dire pour l’importateur
- 5000 F CFA la tonne pour le demi-grossiste
- 750 F CFA par sac de 50 kilogrammes, soit 15 F francs par kilo pour le détaillant.
L’importateur et le demi-grossiste sont tenus d’indiquer sur leurs factures les prix de vente au détail. De même, le distributeur au détail est invité à afficher le prix dans le lieu de vente.
La Direction du Commerce Intérieur procédera à la surveillance et au contrôle de la vente du riz brisé importé sur toute l’étendue du territoire national.
Sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, toute infraction fera systématiquement l’objet de procès verbaux de constatation et de saisie conformément à la procédure.
Le concours des Commissariats de Police et des Brigades de Gendarmerie sera sollicité à chaque fois que de besoin.
Dans ce cadre, le Ministère de l’Aménagement du Territoire du Commerce et de la coopération Décentralisée compte sur la collaboration de tout un chacun afin d’aider à lutter contre la spéculation.